Mairie de Bez-et-Esparon
Place de l'Eglise
30120 Bez-et-Esparon
Tel.: 04.67.81.07.56
Fax.: 04.67.81.73.18

Le Journal 2016


20 janvier 2017


Le Journal de la commune pour l'année 2016, est disponible ICI


Le Cirque de Navacelles labellisé 15ème Grand Site de France


19 janvier 2017


C'est officiel ! Le Grand Site du Cirque de Navacelles a reçu le label national "Grand Site de France". L'attribution du label a été officialisée le 5 janvier 2017 par la signature de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, Ségolène Royal.

Communiqué de presse


Autorisation sortie territoire mineurs à partir du 15 janvier 2017


09 janvier 2017


- Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire de la part de l'usager, le formulaire CERFA étant accessible sur le site www.service-public.fr
En revanche, si vous le souhaitez, vous pourrez venir en Mairie retirer un formulaire, nous vous l'imprimerons.

- Le nouveau dispositif d'Autorisation de Sortie du Territoire est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France quelle que soit leur nationalité.  Il s'applique également à tous les voyages, qu'ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

- Il ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage requis. En fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d'un visa s'il est requis, soit une cni valide. Les mineurs ressortissants d'un pays tiers qui séjournent régulièrement en France doivent être, en outre, en possession des documents permettant leur retour en France.

- l' Autorisation de Sortie du Territoire est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté : le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

- le dispositif s'applique sans préjudice du maintien des autres mesures existantes permettant de s'opposer à un éventuel départ non autorisé du mineur à l'étranger (interdiction judiciaire ou administrative de sortie du territoire IST, opposition à sortie du territoire OST).

Cette autorisation à sortie du territoire est donc matérialisée par le CERFA renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale. Elle doit être présentée à chaque sortie du territoire national accompagnée de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire.

Enfin, la durée de validité de l'Autorisation de Sortie du Territoire est fixée par le signataire de l'autorisation sur le formulaire. Il peut s'agir de la durée d'un voyage ou d'une période à préciser. Cette durée ne peut pas excéder 1 an. Il s'agit ainsi de prendre en compte la situation des mineurs amenés à franchir quotidiennement une frontière, par exemple pour la durée d'une année scolaire, ou se trouvant en stage ou en formation à l'étranger pour une période longue.